|
Titre :
|
Justice : les états à la merci des multinationales ? (2019)
|
|
Auteurs :
|
Samuel Forey, Auteur
|
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
|
Dans :
|
XXI (Paris) (047, 01/07/2019)
|
|
Article en page(s) :
|
p.20-21
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Catégories :
|
[Thesaurus n°1] État
|
|
Mots-clés:
|
juridiction
/
entreprise multinationale
|
|
Résumé :
|
Le point sur la question du recours aux tribunaux d'arbitrage par de grandes entreprises contre les Etats au détriment des juridictions nationales : le principe des clauses d'arbitrage ; l'historique du recours à l'arbitrage et son insertion dans les traités bilatéraux d'investissement signés entre Etats ; l'importance croissante du recours à l'arbitrage et la contestation de décisions d'intérêt public prises par les Etats ; les conséquences sur les pays faibles ou endettés ; l'opacité des procédures des tribunaux d'arbitrage, notamment au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) ; la réaction des Etats et la position de la Cour de Justice de l'Union européenne ; le cas du Ceta, traité commercial entre l'Europe et le Canada.
|
|
Nature du document :
|
Documentaire
|
|
Genre :
|
/ Article de périodique/Article de périodique
|
